"Créer avec tempérance, gérer avec pragmatisme, transmettre en préservant, ce sont là les qualités d’un gestionnaire de patrimoine" Diego, Julia, internaute.

Transmission de patrimoine

Depuis la loi TEPA du 22 juillet 2007, les conjoins mariés et partenaires de PACS sont exonérés de droits de succession. Toutefois, il convient de rédiger un testament en faveur du partenaire d’un PACS pour qu’il puisse hériter.

La question du droit du conjoint survivant sur le patrimoine du couple au moment du décès du premier des époux est un sujet fondamental.

Comment optimiser ou anticiper la transmission de votre patrimoine aux enfants lorsqu’on ne sait pas si le conjoint survivant sera suffisamment protégé ?

La réponse dépend de la nature du contrat de mariage mais aussi de la composition du patrimoine du couple, d’autres paramètres complexes entrent en compte comme la souscription d’un contrat d’assurance vie pour déterminer le sort du contrat d’assurance vie en cas de décès du premier des époux, ou encore l’aménagement du contrat de mariage qui permettent d’augmenter les droits du conjoint.

A l’aune de la recrudescence des recompositions familiales, les solutions juridiques sont aussi nombreuses que les problématiques rencontrées.

Par où commencer ? Quel mécanisme choisir ? Donations ? Legs ?

A défaut d’informations pertinentes, certains renoncent à organiser leur succession et résultat, à leur décès leur patrimoine se disperse et se réduit car il est amputé par les droits de succession.

Faire un bilan de son patrimoine avec son conseiller en gestion de patrimoine permet d’anticiper sa succession, en vous aidant à donner au bon moment et en gardant suffisamment pour faire face à vos besoins futurs.

Les régimes matrimoniaux / PACS

Le conjoint successible est un héritier de premier rang et héritier réservataire en l’absence de descendants.

Les droits légaux du conjoint survivant sont différents selon qu’il y est présence d’enfants ou absence d’enfants mais présence d’autres héritiers.

Certains droits considérés comme « effet direct du mariage » sont d’ordre public et ne peuvent lui être supprimés.

D’autres droits successoraux sont incertains et celui-ci peut, partiellement ou totalement, être déshérité par son époux par voie testamentaire.

Il existe différents régimes matrimoniaux accessibles aux époux et les besoins des époux peuvent évoluer au cours de leur union, alors la question du changement du régime matrimonial ou d’un aménagement du régime matrimonial existant peut se poser.

Le partenaire survivant de PACS n’a aucun droit sur la succession du défunt. Des solutions existent pour lui donner le statut qu’il mérite dans la succession, tels que le testament, la convention de PACS aménagée, l’assurance vie etc.

La nécessité de recourir à un conseil patrimonial pour s’informer et adapter son régime matrimonial ou sa convention de PACS à la réalisation de ses objectifs de vie commune est essentiel pour mieux préparer l’avenir.

La clause bénéficiaire de l’assurance vie

L’assurance vie est le seul placement qui bénéficie d’un régime fiscal spécifique en cas de décès car elle n’est pas prise en compte dans le calcul de l’actif successoral du défunt.

L’assurance vie offre un cadre fiscal privilégié mais encore faut-il bien remplir sa clause bénéficiaire pour bénéficier de ses avantages fiscaux. Une clause bénéficiaire mal rédigée ou si vous ne désignez pas de bénéficiaire peut faire perdre au contrat d’assurance vie son régime favorable et votre contrat intégrera la succession selon les règles classiques.

Pour éviter toute mauvaise interprétation et traduire fidèlement votre volonté, vous devrez :

• Vous affranchir de la clause standard.

• Rédigez soigneusement la clause bénéficiaire.

• Bien répartir votre capital.

• Modifier la clause bénéficiaire si elle ne convient plus à la volonté initiale.

• Désigner le bénéficiaire par testament.

• Prévoir une clause bénéficiaire démembrée ou à options.

Votre conseil patrimonial vous guidera sur le fonctionnement de la clause bénéficiaire pour transmettre un capital aux personnes désignées de votre choix et selon la répartition que vous déciderez.

Transmettre son entreprise

La transmission de son entreprise peut prendre différentes formes : la vente du fonds de commerce, la vente des parts de la société, la vente de certains actifs de la société.

La cession peut être une transmission familiale, un repreneur externe, un collaborateur de l’entreprise, un concurrent, une personne morale.

Transmettre son entreprise et conserver son immobilier d’entreprise pour s’assurer des revenus à la retraite.

Comment optimiser fiscalement la transmission, comment fixer le prix de la transaction, comment trouver un repreneur et gérer l’après-cession ?

Quel mode de cession choisir : à titre gratuit (succession, donation), à titre onéreux (location gérance, vente).

Chaque situation est propre, la clé permettant une transmission optimale est d’anticiper et votre conseiller en gestion de patrimoine vous présentera les dispositions fiscales incitatives et les techniques d’ingénierie les plus adaptés à vos objectifs.

"Ne serait-ce que parce que le futur est plein d’incertitudes, l’investisseur ne peut se permettre de placer tous ses fonds dans un même panier " Benjamin Graham, économiste.

Pourquoi souscrire une assurance vie ?

L’assurance vie présente de nombreux avantages :

Elle permet de se constituer une épargne sur le long terme.

Elle offre la possibilité de compléter ses revenus notamment pour la retraite par des retraits réguliers ou par la transformation du capital constitué en rente viagère.

Elle constitue un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.

Star des placements financiers, l’assurance vie offre un cadre juridique et fiscal unique qui permet de répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux.

Pour autant, il conviendra de bien définir ses choix d’investissement et de bien comprendre l’environnement juridique, fiscal et financier de ce produit.

Quels supports financiers privilégier ? Le fonds euros, les unités de comptes sous forme d’actions, d’obligations, de parts de SCPI et autres valeurs mobilières.

Quels modes de gestion choisir ? Une gestion libre, une gestion profilée, une gestion pilotée, une gestion progressive, une gestion sous-mandat.

Comment est fiscalisé le contrat d’assurance vie lors d’un rachat, lors d’une succession ? Quelle fiscalité pour un non-résident ? Quelle imposition en cas de sortie en rente viagère ?

Comment bien rédiger une clause bénéficiaire ? Que devient mon assurance vie en cas de divorce ?

Nous accompagnons nos clients sur tous ces aspects techniques et nous leurs offrons un accès à une pluralité de supports financiers et de gestionnaires. Nous leurs conseillons l’allocation d’actifs la plus pertinente en fonction de leur situation patrimoniale.

Fonds ISR : Investissement Socialement Responsable

Investir dans des fonds ISR c’est valoriser son patrimoine tout en ayant une emprunte positive sur la société et l’environnement. Les fonds ISR intègrent des critères sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance dans différents secteurs d’activités.

Ainsi, vos choix d’investissement ne seront pas uniquement dictés par des considérations exclusivement financières, en investissant dans des fonds ISR, vous intégrerez des critères extra-financiers comme le respect de l’environnement, le bien être des salariés dans l’entreprise et vous soutiendrez donc les entreprises les plus vertueuses.

Investir de façon responsable ne signifie pas non plus renoncer au rendement. L’ISR ne cherche pas à sacrifier le rendement au profit de vertus écologiques ou sociales mais à aligner les intérêts financiers avec ceux du développement durable.

Il existe de nombreux contrats financiers déclinant des solutions ISR, nous saurons vous orienter sur des fonds labellisés ISR pour conjuguer vos valeurs éthiques.

"N’attendez pas pour acheter l’immobilier, achetez l’immobilier et attendez" T. Harv Eker, conférencier, homme d’affaires.